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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Poolacces et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits Platypool via le site internet. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site.
Les produits commercialisés sont des dispositifs de nettoyage de surface pour piscine de marque Platypool. Ils sont légers, flottants et conçus pour une efficacité optimale. Les documents indispensables à leur usage, notamment la notice de montage, d'utilisation et d'entretien, sont inclus dans l'emballage du produit et disponibles sur le site internet www.platypool.com.
Les commandes sont prises en compte à réception du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. Poolacces se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue comptant à la commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté sur le site.
Les produits sont expédiés depuis notre centre logistique à Colmar. Les commandes passées avant 12h sont traitées le jour même et expédiées le lendemain. La livraison est effectuée sous 2 à 4 jours ouvrés via DPD :
En point relais (gratuit)
À domicile avec accusé de réception
Si un colis est retourné à notre centre logistique suite à une non-réclamation dans les délais impartis (ex. absence prolongée, oubli, refus de retrait…), deux options sont proposées :
Nous procédons au remboursement du montant de la commande, déduction faite de frais forfaitaires de 14€, correspondant :
aux frais de retour facturés par le transporteur,
aux frais de traitement et de remise en stock.
Nous pouvons réexpédier la commande a domicile moyennant une participation forfaitaire de 9€ TTC aux frais de port (en France) ou 14€TTC (EU Allemagne, Belgique, Luxembourg) ou 17€TTC (EU Espagne, Portugal et Italie)
Le paiement de ces frais se fera par lien de paiement envoyé par email.
⚠️ En l’absence de réponse sous 14 jours après le retour du colis, la commande sera automatiquement considérée comme remboursée selon les conditions ci-dessus
⚠️ En l’absence de réponse sous 14 jours après le retour du colis, la commande sera automatiquement considérée comme remboursée selon les conditions ci-dessus
Le client doit vérifier le nombre, l'état et les références des produits lors de la livraison en présence du transporteur. Toute anomalie doit être notée sur le bon de livraison et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur sous trois jours ouvrés, avec copie à Poolacces.
En cas de vice apparent ou de non-conformité avérée, Poolacces proposera le remplacement du produit ou un avoir.
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le retour doit se faire en parfait état et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : ESAT Tournesol, 35 rue Denis Papin, 68000 Colmar. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de Poolacces.
Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une durée de 2 ans. La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inadéquat.
Poolacces se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude.
Si un paiement est contesté après livraison et que le client a bien reçu le produit, Poolacces fournira la preuve d'expédition et de livraison (notamment la signature électronique) aux organismes de paiement.
Si un client prétend ne pas avoir reçu le produit alors qu'une preuve de livraison existe, Poolacces considérera cela comme une tentative de fraude et pourra engager des poursuites pour escroquerie (article 313-1 du Code pénal).
En cas de paiement frauduleux avec carte volée, la loi prévoit que la banque du titulaire doit le rembourser. Poolacces se retournera alors contre le transporteur ou engagera les démarches nécessaires pour récupérer le produit ou obtenir une indemnité.
Poolacces ne pourra être tenu responsable des retards ou empêchements dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Poolacces.
Poolacces - 55 rue Grignan, 13006 Marseille - SIRET : 942 101 775 00016